Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles HORIZON CONSEIL (ci-après « le Prestataire ») réalise des prestations de conseil et d’assistance auprès de particuliers et d’entreprises (ci-après « le Client ») dans le cadre de projets de
travaux.

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Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire intervient exclusivement dans un rôle de conseil et d’assistance,
notamment pour :
- Analyser les besoins exprimés par le Client et définir les priorités ;
- Conseiller dans la préparation et l’organisation des travaux ;
- Accompagner le Client dans le choix des prestataires de service et artisans (mise en
concurrence, demande et comparaison de devis, redaction permis de
contruire/demande préalable) ;
- Aider le Client à la lecture et à la compréhension des devis, acomptes et factures ;
- Suivre l’avancement administratif et organisationnel des travaux (relances, vérification
des échéances, gestion documentaire, paiement des acomptes et factures) ;
- Aider à la planification et à l’organisation des étapes du chantier ;
- Accompagner le Client lors de la fin des travaux, notamment pour organiser la clôture
du chantier, formaliser ses remarques et assurer l’accompagnement pendant la garantie
de parfait achèvement (1 an), sans se substituer à un expert technique ni au maître
d’ouvrage.
Sont expressément exclues des prestations :
- L’élaboration de plans, études techniques ou notes de calcul ;
- La validation ou prescription de méthodes techniques de construction ;
- La direction technique ou la maîtrise d’œuvre du chantier ;
- L’exécution ou la sous-traitance directe de travaux ;
- Toute mission engageant la responsabilité du Prestataire au sens de l’article 1792 du
Code civil.

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Article 3 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :
- Fournir ses services avec diligence et professionnalisme ;
- Conseiller le Client dans son intérêt ;
- Informer le Client des limites de sa mission et de tout problème ou risque identifié.
Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute
obligation de résultat.

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Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la
mission ;
- Respecter les délais de paiement convenus ;
- Collaborer activement à la réalisation de la mission et transmettre en temps utile toutes
les informations demandées.

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Article 5 – Durée et conditions de réalisation

Les missions sont définies par devis ou lettre de mission signée par le Client. Chaque
prestation précise : l’objet, la durée, le lieu d’intervention, le prix et les modalités de
paiement.

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Article 6 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT/TTC et précisés dans le devis accepté.
Le paiement s’effectue par virement, chèque ou tout autre moyen convenu, selon les
modalités précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités légales.

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Article 7 – Modalités de paiement échelonné des travaux aux entreprises

Le règlement des prestations commandées aux entreprises s’effectuera selon le
calendrier convenu dans le devis :
- Acompte à la commande : [30 à 50 %] du montant total à la signature du devis avec le
ou les entreprises retenues, sur présentation du décompte correspondant ;
- Solde : [50 à 70 %] à l’issue des prestations, sur présentation du décompte
correspondant ;
- Projet long ou complexe : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison
finale, sur présentation des décomptes correspondants.
Conditions :
- L’exécution des prestations ne pourra débuter qu’après encaissement de l’acompte ;

- En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre
l’exécution des prestations jusqu’à régularisation, sans indemnité pour le Client ;
- Les retards de paiement pourront entraîner l’application d’intérêts de retard
conformément à la législation en vigueur.

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Article 8 – Responsabilités et assurances

- Le Prestataire intervient exclusivement dans le cadre de missions de conseil,
d’assistance et d’accompagnement administratif et organisationnel liés aux travaux.
- Le Prestataire n’exécute pas directement les travaux et n’assume aucune mission de
maîtrise d’œuvre, de conception technique, de direction de chantier ou de contrôle des
travaux.
- La responsabilité des travaux réalisés incombe exclusivement aux artisans, entreprises
et prestataires choisis par le Client.
- En cas d’auto-réalisation accompagnée, le rôle du Prestataire se limite à un
accompagnement et conseil administratif/organisationnel ; le Client conserve l’entière
responsabilité en tant que maître d’ouvrage et exécutant des travaux.
- Le Prestataire ne peut être tenu responsable au sens de l’article 1792 du Code civil
relatif à la garantie décennale applicable aux constructeurs.
- La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs et
prouvés subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation
ou de bénéfice.
- Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile
professionnelle adaptée à son activité de conseil et d’assistance.

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Article 9 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution de
ses obligations imputable à un événement de force majeure (grève, intempéries,
catastrophe naturelle, etc.).

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Article 10 – Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie,
après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Une résiliation pour convenance personnelle ou force majeure pourra être envisagée
avec un préavis écrit de 30 jours.

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Article 11 – Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les
tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.